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A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Seuls peuvent voter les architectes qui étaient membres de l’Ordre le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin et le sont demeurés.
Décision OPQ 2018-165, a. 10.
En vig.: 2018-03-29
10. Seuls peuvent voter les architectes qui étaient membres de l’Ordre le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin et le sont demeurés.
Décision OPQ 2018-165, a. 10.
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